Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Jules Marcon, auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 939 538 518 00019, dont l'adresse est située 1 Chemin de l'Assemblée, 43700 Chaspinhac, France.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et maintenir le service Permizy
• Gérer votre compte et vos abonnements
• Traiter les paiements et établir les factures
• Vous contacter pour le support technique
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : fourniture des fonctionnalités du service (gestion élèves, leçons, facturation).
• Intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration continue, journalisation technique.
• Obligation légale : obligations comptables et fiscales (factures, pièces justificatives).
• Consentement : uniquement pour les communications facultatives si elles sont mises en place.

5. Destinataires

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

• L'hébergeur de la plateforme : Render Services, Inc. (États-Unis), dont les serveurs sont situés en Europe pour garantir la conformité RGPD.
• Notre service d'email : SendGrid (Twilio) pour l'envoi d'emails transactionnels (rappels, factures, notifications).
• Notre processeur de paiement : Stripe, Inc. pour le traitement sécurisé des paiements. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs.
• Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige (obligation légale).
• Aucun transfert à des partenaires marketing, aucun partage à des fins publicitaires, aucune revente de données.

6. Durée de conservation

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse : contact@permizy.fr.

8. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, cloisonnement par organisation (multi‑tenant), contrôles d'accès, sauvegardes régulières. Aucune garantie absolue ne peut être donnée, mais nous appliquons des mesures conformes aux bonnes pratiques.

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre service. Ces cookies sont exemptés de consentement conformément au RGPD car indispensables à la fourniture du service.

Cookies sécurisés : Tous nos cookies sont configurés avec les attributs HttpOnly, Secure (en HTTPS) et SameSite pour une sécurité maximale.

Aucun cookie de tracking : Nous n'utilisons aucun cookie de suivi publicitaire, d'analytics tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) ou de réseaux sociaux.

10. Sous-traitance et données élèves

Pour les données des élèves, l'auto‑école est responsable de traitement et Permizy agit comme sous‑traitant. Un accord de sous‑traitance (DPA) peut être fourni sur demande. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'UE sans garanties appropriées.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. Nous notifierons tout changement significatif sur la plateforme ou par email.

12. Contact